AGRÉATION
De Graeve est agréé sous le n° 7737 de la liste des entrepreneurs agréés dans les classes et catégories ou sous-catégories suivantes :
Classe 3, Catégorie D – Sous-Catégories D24
Classe 3, Catégorie K – Sous-Catégories K1
Classe 4, Catégorie C – Sous-Catégories C3
Classe 4, Catégorie D – Sous-Catégories D5 et D21
Classe 6, Catégorie B – C – D – Sous-Catégories B1 + 3A – C1 + 3C5 – D1 + 3G
Classe 6, Catégorie E – F – Sous-Catégories E1 – F2
L'AGRÉATION EN QUELQUES MOTS
En Belgique, pour pouvoir réaliser des travaux immobiliers pour le compte des pouvoirs publics, les entrepreneurs doivent disposer d’une agréation. Cette agréation n’est requise que pour des travaux dont le montant est supérieur à 135.000 €.
L’agréation d’un entrepreneur implique l’examen par une instance officielle, » la Commission d’agréation », de ses capacités financières et techniques.
Les travaux sont subdivisés en classes, en fonction du montant de la soumission, et en diverses catégories et sous-catégories, selon la nature des travaux.
Ainsi, lors d’une demande d’agréation pour une classe donnée et pour un certain type de travaux, l’entrepreneur devra faire valoir ses références en travaux de même nature, la taille de son entreprise et sa capacité financière.
L’agréation est donc un label de qualité des entrepreneurs belges.
Classes d'agréation
Classe | Montant maximum du marché de travaux (TVA non-comprise) EUR |
1 | 135.000,00 |
2 | 275.000,00 |
3 | 500.000,00 |
4 | 900.000,00 |
5 | 1.810.000,00 |
6 | 3.225.000,00 |
7 | 5.330.000,00 |
8 | Pas de limite |
Exemples de catégories et sous-catégories
Cat. | Description |
A | Entreprises générales de dragage |
B | Entreprises générales de travaux hydrauliques |
B1 | Curage de cours d’eau |
C | Entreprises générales de travaux routiers |
C1 | Travaux d’égouts courants |
C3 | Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques |
C5 | Revêtements hydrocarbonés et enduisages |
D | Entreprises générales de bâtiments |
D1 | Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments |
D5 | Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois |
D12 | Couvertures non métalliques et non asphaltiques |
D24 | Restauration de monuments |
E | Entreprises de génie civil |
E1 | Egouts collecteurs |
E2 | Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués |
F | Entreprises générales de constructions métalliques |
F2 | Construction de charpentes métalliques |
G | Entreprises générales de terrassement |
K1 | Equipements d’ouvrages d’art ou de mécaniques industrielle |
V | Installations d’épuration d’eau |
Pour en savoir plus sur les agréations, vous pouvez consulter le site de la confédération construction.